Exposition « Vintage Spirit » de Thomas Saliot au Kechmara, du 20 septembre au 31 décembre 2011
20 septembre 2011 – 16 h 04 min | Un commentaire

Le café restaurant branché de Marrakech propose une nouvelle exposition jusqu’à la fin de l’année 2011, celle, dédiée au pop art, du peintre français Thomas Saliot.
Le travail contemporain de cet artiste s’inspire de ses voyages, de l’homme …

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Le nouveau Code de la Route au Maroc

Publié par le 17 janvier 2011 – 11 h 02 minPas de commentaire
Le nouveau Code de la Route au Maroc

Depuis le 1er octobre 2010, le nouveau code de la route est opérationnel au Maroc.

Avec plus de 10 morts sur les routes tous les jours, l’insécurité routière constitue la première cause de décès et de mutilation au Maroc.

Le pays avait besoin d’une vraie réforme, malgré des amendes élevées par rapport au revenu moyen des Marocains.

Le nouveau code ne se limite pas aux aspects de sanctions, il englobe l’ensemble des dispositions qui organisent le transport au Maroc, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles on délivre les permis de conduire, les cahiers des charges qui définissent les conditions dans lesquelles exercent les auto-écoles, les centres des visites techniques, la manière avec laquelle ils sont contrôlés et les cahiers de charges qui les définissent.

Le nouveau code de la route cherche également à distribuer les responsabilités en cas d’accident de manière juste, et pas uniquement sur le conducteur, mais aussi sur le propriétaire du véhicule, du chargeur en cas de transport de marchandises …

Le contrôle des véhicules sur route et autoroute doit désormais être pré-signalisé, de jour comme de nuit, dans les conditions fixées par l’administration. L’interception des véhicules sur l’autoroute par les officiers et agents ne peut être effectuée qu’aux stations de péage et qu’aux points de sortie de l’autoroute.

Le code de la route prescrit aux officiers et agents chargés du contrôle routier de porter un badge, sur lequel sont inscrits leurs noms et prénoms, leurs fonctions et leurs photos.

LES NOUVEAUTÉS

La durée du permis provisoire est désormais de un an et aura un crédit maximal de 20 points. Quant au permis définitif, délivré après l’expiration de la date probatoire, il aura 30 points. Sa validité sera de dix ans, fini donc le permis à vie ! Le papier rose est remplacé par une carte à puces.

Près de 1000 radars automatiques fixes devraient couvrir à terme l’ensemble des villes et des routes nationales du Maroc. Les contraventions seront expédiées directement aux contrevenants.

Utilisation de l’alcootest. Dorénavant, il est interdit de conduire après avoir consommé de l’alcool. Tolérance : zéro gramme. Cette infraction est qualifiée de délit et est passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à une année et/ou d’une amende de 5000 dh à 10000 dh, ainsi que la suspension du permis de conduire pour une durée variant entre 6 mois et une année.

Une visite médicale sera obligatoire tous les deux ans pour les conducteurs âgés de plus de 65 ans.

L’interdiction d’importer des voitures de plus de cinq ans afin de rajeunir le parc automobile du Maroc et bien sûr limiter les accidents de la route.

3 TYPES D’AMENDES

Classe 1 – entre 700 et 1400 dh : circulation en sens interdit, non-respect de l’arrêt sur « Stop »  ou un feu rouge, franchissement d’une ligne continue, absence de contrôle technique, dépassement de vitesse de 30 à moins de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée…

Casse 2 – entre 500 et 1000 dh : non-respect du droit de la priorité, circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence d’une autoroute, usage du téléphone portable au volant, transport d’enfants de moins de 10 ans dans les sièges avant des véhicules automobiles, non-respect de la priorité donnée aux piétons, dépassement de vitesse de 20 à moins de 30 Km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée…

Classe 3 – entre 300 et 600 dh : toutes les infractions relatives au non respect des dispositifs d’accessoires et de sécurité sur les véhicules, comme le non-port de la ceinture de sécurité, stationnement non-réglementaire, dépassement de la vitesse autorisée de moins de 20 km/h.

DÉPASSEMENTS DE VITESSE

300 dh : tout dépassement de 7 à 20 km/h

500 dh : tout dépassement compris entre 20 et 30 km/h.

Pour tout dépassement de plus de 50 km/h d’excès, en plus de l’amende, le permis peut-être retiré immédiatement et le véhicule immobilisé. Le contrevenant devra alors comparaître devant un tribunal.

Il est à noter que pour les dépassements de vitesse, une marge de 7km/h est autorisée.

PAIEMENT DES AMENDES TRANSACTIONNELLES ET FORFAITAIRES

Infractions de première classe : 700 dh

Infractions de deuxième classe : 500 dh

Infractions de troisième classe : 300 dh

Le paiement des ATF peut être effectué immédiatement entre les mains de l’agent verbalisateur ou dans un délai de 15 jours à compter de la date de constatation de la contravention ou de réception de la notification de l’avis de contravention en cas de constatation automatisée.

En espèces, par chèque ou par tout autre moyen fixé par l’administration et dans les différents lieux prévus à cet effet.

Dans le cas où le contrevenant ne s’acquitte pas immédiatement de l’amende, l’agent verbalisateur conserve son permis de conduire ou la carte grise moyennant un récépissé lui donnant droit à la conduite pendant un délai de 15 jours.

L’agent verbalisateur conserve le permis de conduire quand l’infraction est liée au comportement du conducteur. Il conserve la carte grise quand il s’agit d’une infraction en rapport avec le véhicule ou ce qu’il transporte.

Le contrevenant est en mesure de récupérer son permis de conduire ou sa carte grise dans sa ville de résidence s’il s’acquitte de l’amende dans le délai précité.

POINTS

Le retrait de points n’est pas opéré par les agents de contrôle, mais par l’administration en charge des transports qui débite le compte de chaque conducteur sur la base :

- de la décision judiciaire définitive prononcée par le tribunal ;

- du document attestant le règlement à l’amiable de l’infraction par le paiement du montant de l’ATF.

CONTRAVENTIONS

MOINS 4 POINTS

- Non-respect de l’arrêt imposé par un panneau de STOP ou par un feu rouge de signalisation.

- Dépassement de la vitesse de plus de 30 à moins de 50 Km/h, au dessus de la vitesse autorisée.

- Circulation en sens interdit de la circulation.

- Dépassement non réglementaire.

MOINS 3 POINTS

- Circulation de véhicule sur la voie publique, de nuit sans éclairage, hors agglomération.

- Conduite d’un véhicule sans certificat du contrôle technique.

- Circulation sur une bande d’arrêt d’urgence ou arrêt injustifié sur une autoroute.

- Arrêt ou stationnement de véhicule, de nuit ou dans un lieu avec visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, sur une chaussée dépourvue d’éclairage public.

MOINS 2 POINTS

- Non-respect du droit de priorité.

- Dépassement de la vitesse de plus de 20 à 30 Km/h, au dessus de la vitesse autorisée.

- Conduite d’un motocycle, d’un tricycle ou quadricycle à moteur, non carrossé, sans port d’un casque homologué.

MOINS 1 POINT

- Non respect de l’obligation du port de la ceinture de sécurité.

- Embarquement d’un enfant de moins de dix ans d’âge dans les sièges avant du véhicule.

DÉLITS

MOINS 14 POINTS

Homicide involontaire avec circonstances aggravantes, suite à un accident de circulation (si l’annulation du permis de conduire n’est pas prononcée).

MOINS 10 POINTS

Blessures involontaires, entraînant une infirmité permanente, avec circonstances aggravantes, suite à un accident de circulation (si l’annulation du permis de conduire n’est pas prononcée).

MOINS 6 POINTS

- Homicide involontaire sans circonstances aggravantes, suite à un accident de circulation.

- Blessures involontaires, consécutives à un accident de la circulation, avec circonstances aggravantes.

- Conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’effet des substances stupéfiantes.

- Le fait de ne pas s’arrêter, après avoir causé ou occasionné un accident de la circulation et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité, en prenant la fuite ou en modifiant l’état des lieux ou par tout autre moyen.

- Dépassement de la vitesse de 50 Km/h ou plus, au dessus de la vitesse maximale autorisée.

MOINS 4 POINTS

- Blessures involontaires, entraînant une infirmité permanente, sans circonstances aggravantes, suite à un accident de circulation.

- Conduite d’un véhicule, dont la conduite nécessite l’obtention d’un permis de conduire, malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire.

- Conduite d’un véhicule, dont la conduite nécessite l’obtention d’un permis de conduire, pendant la durée de la rétention du permis de conduire.

- Le fait de ne pas déposer un permis de conduire suspendu.

- Emprunt d’une autoroute ou d’une voie expresse à contre courant de la circulation.

- Dépassement du poids total en charge autorisé au passage d’un ouvrage de franchissement.

MOINS 3 POINTS

- Blessures involontaires, consécutives à un accident de la circulation, sans circonstances aggravantes.

- Marche arrière ou demi-tour sur une autoroute ou une route expresse en traversant la bande centrale séparative des chaussées.

MOINS 2 POINTS

- Conduite d’un véhicule sous l’effet des substances médicamenteuses contre-indiquées pour la conduite d’un véhicule.

- Conducteur, sommé de s’arrêter, refusant de s’exécuter ou de se soumettre aux vérifications prescrites ou ne respecteant pas l’ordre d’immobilisation du véhicule ou refusant de conduire ou de faire conduire son véhicule en fourrière ou refusant d’obtempérer aux injonctions légales qui lui sont faites.

- Conduite à titre professionnel sans disposer de la carte du conducteur professionnel.

COMMENT RÉCUPÉRER SES POINTS ?

Afin de renflouer son capital de 4 points, les automobilistes peuvent effectuer, une fois par an, un stage de sécurité routière. Mais aussi si le conducteur ne commet pas d’infraction sanctionnée par le retrait de points pendant une année.

Si le conducteur a un solde de moins de 8 points et ne commet pas d’infraction sanctionnée de retrait de points pendant 2 ans, son solde est relevé à 12 points.

Le conducteur récupère la totalité de son solde (30 points) s’il ne commet pas d’infraction sanctionnée de retrait de points pendant 3 ans.

BLESSURES INVOLONTAIRES

Tout conducteur qui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, cause involontairement des blessures, des coups ou une maladie suite à un accident de la circulation entraînant une incapacité temporaire de travail de plus de 21 jours est passible d’un emprisonnement de 1 mois à 2 ans et d’une amende de 1200 à 6000 dh. Cette peine est portée au double si le conducteur est en état d’ivresse ou sous l’influence de l’alcool ou de substances stupéfiantes ou de médicaments contre-indiqués. Cela est aussi valable dans les cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée égale ou supérieure à 50 km/h.

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